Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – MICHGOUD

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre la SARL MICHGOUD (SIREN 921 628 871), dont le siège social est situé au 1370 Rue de Mirecourt, 88500 Poussay, France, et toute personne effectuant un achat sur le site michgoud-materiel.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. De légères variations visuelles ou techniques peuvent toutefois exister et ne sauraient engager la responsabilité de MICHGOUD.

Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. La validation de la commande intervient après réception du paiement par virement bancaire, ce qui constitue la preuve du contrat de vente. MICHGOUD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine. MICHGOUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur lors de leur enregistrement.

Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande. La commande sera traitée et expédiée uniquement après réception du paiement.

Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures après réception du paiement, avec un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés. MICHGOUD ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les retours sont gratuits et l’emballage d’origine n’est pas obligatoire. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Garantie et responsabilité
MICHGOUD garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut ou non-conformité avérée, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement. MICHGOUD décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.

Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion client. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition et suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez info@michgoud-materiel.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de MICHGOUD. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Cette version intègre les éléments essentiels pour assurer la conformité juridique et la clarté des relations commerciales entre MICHGOUD et ses clients.